Conditions d'Utilisation Bêta (B2B)
Entre les soussignés :
I. L'Éditeur : La Micro-entreprise Van BUI-CLERC, immatriculée au RCS d'Amiens sous le num 82820215000029, éditrice du logiciel Prospect Legend (ci-après désignée « L'Éditeur »).
II. Le Bêta-Testeur : Tout professionnel ou entreprise accédant au logiciel ou validant le présent contrat (ci-après désigné « Le Bêta-Testeur »).
1. Statut du service (Version Bêta)
Le logiciel est mis à disposition sous forme de version « Bêta » à des fins exclusives de test. L'Utilisateur Professionnel reconnaît que le logiciel est non finalisé, en cours de développement, susceptible de présenter des dysfonctionnements, des bugs, des interruptions de service ou des failles d'ergonomie.
2. Les engagements de l'Éditeur
L'éditeur s'engage à fournir à l'utilisateur un accès gratuit, personnel et non exclusif d'utiliser le logiciel durant 30 jours calendaires. L'éditeur s'engage à fournir un canal de contact (e-mail, Discord, formulaire) pour recueillir les retours de bugs et les remarques. L'éditeur s'engage à respecter la réglementation sur les données personnelles (RGPD) concernant les informations collectées durant la phase de test (logs, métriques d'utilisation, e-mail). Sans obligation de résultat ni délai imposé, l'Éditeur fera de son mieux pour corriger les bugs signalés afin de faire évoluer le produit vers sa version commerciale.
3. Exécution « en l'état » et absence de garantie
Le logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la continuité d'exploitation, la performance, l'adéquation du service aux besoins spécifiques de l'entreprise Utilisatrice ou l'absence d'erreurs.
4. Responsabilité exclusive des données et sauvegardes
L'Utilisateur Professionnel demeure seul et unique responsable de la sauvegarde, de l'intégrité et de la confidentialité de ses données business, fichiers et projets. L'Éditeur n'assure aucune garantie de restauration ou de conservation. L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas héberger ou traiter de données critiques, stratégiques ou irremplaçables sur le Service sans en détenir une copie autonome et à jour hors du logiciel.
5. Exclusions et limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par l'article 1231-3 du Code civil :
- L'Éditeur ne pourra sous aucun prétexte être tenu responsable de tout dommage indirect, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires, perte de données, gain manqué, atteinte à la réputation ou interruption d'activité subi par l'Utilisateur ou des tiers.
- La responsabilité globale cumulée de l'Éditeur, tous motifs confondus, est expressément limitée à un montant forfaitaire de 0 € (ou au montant effectivement versé par l'Utilisateur pour l'accès à la Bêta, le cas échéant).
6. Confidentialité et propriété intellectuelle
Pendant toute la durée du bêta-test et jusqu'au lancement commercial officiel du logiciel :
- Le Bêta-Testeur s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations relatives à Prospect Legend (interfaces, fonctionnalités, visuels, performances et mécanismes de gamification).
- Le Bêta-Testeur s'interdit de publier, diffuser ou partager des captures d'écran, vidéos, extraits de code ou commentaires publics sur le logiciel sans l'accord préalable de VANbc.
7. Engagements généraux du Bêta-Testeur
Le Bêta-Testeur s'engage expressément à :
- Utiliser le logiciel exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.
- Transmettre ses retours, bugs constatés et suggestions via le serveur Discord dédié ou le questionnaire de fin de test.
- Ne pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir (reverse engineering) ou céder son fichier de licence
.licni l'exécutable à des tiers.